Un bien détenu à plusieurs, un démembrement de propriété ou une atteinte à son droit de propriété : les litiges liés à la propriété touchent souvent le patrimoine de toute une vie.
Mon accompagnement
- Protection du droit de propriété biens meubles et immeubles (acquisition et transfert de propriété, action en revendication)
- Indivision et partage des biens (entre héritiers, ex-conjoints, ex-concubins)
- Démembrement de propriété (usufruit, nue-propriété)
Comment se déroule la procédure ?
Je privilégie la recherche d’un accord.
Si le désaccord persiste, le tribunal judiciaire peut être saisi pour trancher le litige ou ordonner le partage.