Des honoraires écrits, connus avant de s’engager
La loi impose une convention d’honoraires écrite. Au cabinet, elle est signée avant toute intervention et fixe le périmètre de la mission, le montant ou le taux, et les modalités de paiement.
La fixation des honoraires
Les honoraires sont déterminés en fonction de plusieurs critères notamment la complexité de l’affaire, le temps prévisible nécessaire à son traitement, la nature des enjeux juridiques, les diligences à accomplir ainsi que votre situation financière.
Selon la nature du dossier, les honoraires peuvent être fixés au forfait ou calculés au temps passé.
Honoraires forfaitaires
Un montant global est convenu pour les diligences définies ensemble. Cette formule permet de connaître à l’avance le coût de la prestation concernée, dans les limites prévues par la convention d’honoraires.
Les honoraires au temps passé
Les honoraires sont calculés en fonction du temps consacré au traitement de votre dossier, sur la base d’un taux horaire préalablement convenu. Cette modalité peut être adaptée aux dossiers dont l’étendue ou la durée ne peut être déterminée avec précision dès le départ.
La convention d’honoraires
Avant toute intervention, une convention d’honoraires est établie afin de préciser les modalités de rémunération, les diligences prévues et les conditions financières de mon accompagnement.
Ce document vous permet de disposer d’une vision claire du cadre de mon intervention et des engagements réciproques.
Si de nouveaux éléments viennent modifier sensiblement la nature ou l’étendue du dossier, les modalités de rémunération pourront être réexaminées dans les conditions prévues par la convention.
L’aide juridictionnelle et la protection juridique
L’aide juridictionnelle
Le cabinet accepte les dossiers éligibles à l’aide juridictionnelle, sous réserve des conditions applicables et des modalités de prise en charge prévues par ce dispositif.
La protection juridique
Si vous bénéficiez d’un contrat d’assurance comportant une garantie de protection juridique, tout ou partie des frais d’avocat peut être pris en charge selon les conditions et les plafonds prévus par votre contrat.
Je vous invite à vérifier les garanties dont vous disposez auprès de votre assureur. Le choix de votre avocat vous appartient, même lorsque vous bénéficiez d’une protection juridique.
Le premier rendez-vous
Le premier rendez-vous (45 minutes environ) est facturé à un tarif fixe communiqué lors de la prise de rendez-vous. Il donne lieu à une analyse concrète de votre situation, des options envisageables et du coût prévisible de la procédure.
Échangeons sur votre situation
Un premier rendez-vous permet d’identifier les enjeux juridiques de votre situation, d’examiner les solutions envisageables et de déterminer les démarches les plus adaptées à vos besoins.